Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claudine WILK " Les Délices de Clo" dont le siège social est à 435 chemin des frênes, 02680 FONTAINE LES CLERCS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Saint-Quentin sous le numéro 791340433, ci-après dénommée " Les Délices de Clo " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Les Délices de Clo" ( www.lesdelicesdeclo.fr ) dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Délices de Clo. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesdelicesdeclo.fr de Les Délices de Clo, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Délices de Clo.
Les Délices de Clo se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Les Délices de Clo ( www.lesdelicesdeclo.fr ).
Ces produits et services sont dans la limite des stocks disponibles.
Les bijoux ne sont pas comestibles et sont uniquement destinés aux adultes. Ils doivent être mis hors de portée des enfants de moins de trente six mois (trois ans).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les bijoux sont réalisés à la main et donc uniques. Votre bijou commandé sera bien sur au plus proche de la photo présentée. Mais le modelage, la couleur, les rubans, cordons, chaines, fermoirs, dentelles, plumes, perles, breloques, nacres, pompons et accessoires ajoutés autour du bijou peuvent être légèrement différents d'un bijou à l'autre.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro . Les prix ne tiennent pas compte de la T.V.A qui est non applicable, selon l'art.293B du CGI.
Les Délices de Clo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués lors de la validation de la commande comprennent les frais de traitement de commandes, d'emballage, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique, Ile de La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin(France), Saint-Pierre-et-Miquelon, La Guyanne Française, Royaume-Uni, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Monaco, Espagne, Portugal et pour des livraisons dans un de ces pays. Pour une livraison dans un pays non listé précédemment, veuillez nous contacter avant de passer votre commande.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– remplir le bon de commande en ligne avec les produits choisis et leur quantité
- confirmer avoir pris connaissances des conditions générales de vente
– confirmer sa commande après l’avoir vérifiée et choisi son mode de paiement
– effectuer le paiement dans les conditions prévues
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera à l'acheteur par courrier électronique (e-mail) la confirmation de la commande enregistrée et les Conditions générales de ventes à la date de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Tout retour devra être signalé au préalable pour accord à Les Délices de Clo à l'adresse mail : contact@lesdelicesdeclo.fr
Les produits devront être renvoyés NEUFS, non portés, sans être abimés, dans leur emballage d'origine, avec les pochettes cadeau (papier ou organza) et les cadeaux éventuellement livrés avec la commande. Ils seront renvoyés obligatoirement avec le mode d'expédition suivant : Lettre Suivie OU Colissimo (en fonction de l'encombrement des produits) garantissant une preuve d'envoi et un suivi.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués:
-soit par Paypal
-soit par carte bancaire, par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations bancaires du client, ne circuleront jamais sur Internet. Aucune informations et de numéro de carte bancaire ne sont stockés chez Les Délices de Clo.
-soit par chèque, dans ce cas les données postales nécessaires vous seront alors fournies à la validation de la commande.
Le compte de l’acheteur sera débité à la commande ou à l'expédition des produits ou des services disponibles.
L’acheteur pourra ensuite télécharger une facture sur le site.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Plus de détails sur les modes de livraison ici
Les colis sont généralement expédiés 1 à 4 jours (le temps de fabriquer les bijoux qui ne seraient plus en stock) après réception de votre paiement. Le mode d'expédition standard est la "Lettre Suivie", mais vous pouvez aussi choisir "Colissimo suivi" ou une livraison avec remise avec signature(Colissimo recommandé). Vous pouvez également choisir Mondial Relay pour une livraison en point-relais.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le transporteur est : La Poste ou Mondial relay
Pour la France, Monaco, Andorre
Lettre Suivie : 2 à 4 jours ouvrables après expédition, avec suivi.
Colissimo : 2 jours ouvrables après expédition, avec suivi.
Mondial relay : 3 jours ouvrés.
Pour l'Allemagne, Italie, Pays-Bas, Suisse, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, Portugal
Lettre suivie Internationale : 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
Colissimo International : 3 à 5 jours ouvrables après expédition.
Mondial relay : 3 à 6 jours ouvrés.
Pour la Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Île de La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane Française, Saint-Pierre-et-Miquelon
Colissimo recommandé : 3 à 7 jours ouvrables après expédition, avec suivi.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Claudine WILK 435 chemin des frênes 02680 FONTAINE LES CLERCS dans le délai de quatorze jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Les Délices de Clo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Délices de Clo.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Délices de Clo. Le partage sur les réseaux sociaux à partir des boutons du site lesdelicesdeclo.fr est autorisé.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Délices de Clo se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, Les informations collectées ne seront jamais transmises à une entreprise ou personne extérieure à Les Délices de Clo..
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les Délices de Clo par le formulaire de contact, par email ou par courrier. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Nous contacter ici ou à contact@lesdelicesdeclo.fr
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 Février 2013 enregistrée sous le numéro 1655156.
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Archivage - Preuve
Les Délices de Clo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Délices de Clo seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Mis à jour le 21 mars 2022